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Conditions générales de vente |
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1. APPLICATIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
2. PRODUITS
3. COMMANDE
4. ANNULATION
5. PRIX
6. PAIEMENT ET SECURITE
7. FRAIS DE PORT
8. LIVRAISON ET DELAI
9. GARANTIE : ECHANGE OU REMBOURSE
10. LITIGES
11. LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLLE
12. INFORMATIONS LEGALES
1. APPLICATIONS ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOGOSS B&M propriétaire du site bogoss-bm.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BOGOSS B&M.
BOGOSS B&M se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les fiches, les photographies présentant les produits sur le site, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.
Il en est de même pour les tableaux des tailles et mesures présents sur la boutique et qui n’ont qu’un caractère approximatif et n’entrent pas non plus dans le champ contractuel.
3. COMMANDES
L'acheteur intéressé par un article ou un produit sur le site marchand bogoss-bm.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
-Sélection d'un article
-Vérification de la commande (couleur, taille, quantité, prix,...)
-Validation du panier
-Formulaire à remplir (civilité, adresse...)
-Adresse de livraison
-Choix du mode de paiement
-Validation
Si l'acheteur bénéficie d'une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Après validation du paiement, un récapitulatif de la commande s’affiche en mentionnant notamment le numéro de la transaction.
Un mail est automatiquement envoyé au client pour confirmer la commande, sous réserve que l'adresse mail indiquée dans le formulaire ne contienne pas d'erreur.
Le « double-clic » ou signature électronique du bon de commande constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) et ne peut remettre en cause les présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande et de l’encaissement du prix.
4. ANNULATION
Tout client peut annuler sa commande à tout moment par e-mail ou courrier postal à moins qu’elle n’ait déjà été expédiée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite plus les produits qu’il a commandé, il doit refuser le colis à la réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l’ouvrir avec la mention « colis refusé ».
5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le définitif, exprimé toutes taxes comprises et indiquant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Les tarifs des fournisseurs de l’entreprise étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix, de promotion ou de solde.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BOGOSS B&M.
6. PAIEMENT ET SECURITE
Vous pouvez régler vos achats:
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés SP PLUS paiement 100% sécurisés de notre partenaire la Caisse d’Epargne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL avant d’être envoyés sur Internet. Il est indéchiffrable par un tiers, sauf par la Caisse d’Epargne qui possède la clé de décodage. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. BOGOSS B&M n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Les renseignements concernant votre identité et le contenu de votre commande ne seront jamais communiqués à la Caisse d'Epargne.
SP PLUS vous confirme, par e-mail, l'enregistrement de votre paiement.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BOGOSS B&M se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Par chèque bancaire ou postal:
Envoyez votre chèque bancaire ou postal (payable en France) à l’ordre de BOGOSS B&M à l'adresse suivante, après avoir soigneusement noté votre numéro de commande au dos du chèque:
BOGOSS B&M
Service commande
58 Avenue Corot
13013 Marseille
Votre commande sera prise en compte dès réception de votre courrier.
Par virement bancaire:
BANQUE: 11315
GUICHET: 00001
COMPTE: 08001525653
CLE RIB: 47
IBAN: FR76 1131 5000 0108 0015 2565 347
BIC: CEPAFRPP131
Par chèque KDO:
Choisissez ce qu'il vous plait dans la boutique. Dans le résumé final de vos achats, il vous suffit de saisir le code spécial de votre chèque KDO que nous vous avons indiqué par e-mail.
Si le montant de vos achats dépasse le montant du chèque KDO, vous devrez régler la différence par l'un des moyens ci-dessus.
Si le montant de vos achats est inférieur au montant de votre chèque KDO, la différence sera déduite sur vos futurs achats.
7. FRAIS DE PORT
Envoi par Colissimo suivi : Les frais d’expédition de votre commande sont calculés automatiquement en fonction du pays, du lieu de destination et du poids du colis.
En cas d’envoi d’un cadeau, nous emballerons votre commande dans une pochette cadeau et insérerons le message personnel que vous nous aurez indiqué. Aucune mention du prix ne sera jointe à la livraison, la facture sera adressée à votre domicile (excepté pour certains pays où la facture est obligatoire pour le passage en douane). BOGOSS B&M se réserve le droit de communiquer au destinataire, à sa demande, vos nom, prénom et adresse du donneur d’ordre.
France métropolitaine, DOM et UE : Les articles commandés sur www.bogoss-bm.com sont affichés TTC (toutes taxes comprises) au taux en vigueur en France métropolitaine, et vous n'aurez pas de taxes à payer à réception de votre colis. Tous nos prix s'entendent hors frais de port, les frais de port vous seront facturés à la validation de votre commande. Nos prix sont révisables à tout moment.
HORS UE ET DOM : Les articles commandés sur notre site vous sont facturés Hors Taxes, c'est-à-dire le prix affiché TTC auquel est déduit le montant de la TVA française. Il vous appartiendra de régler les droits et taxes en vigueur dans votre pays à l'arrivée de votre colis. Tous nos tarifs s'entendent hors frais de port et de dédouanement, et sont révisables à tout moment.
8. LIVRAISON ET DELAI
- Carte de paiement : le délai est d’environ 24 à 48h
- Chèque bancaire ou postal : Le délai est d’environ 10 jours.
- Virement bancaire : le délai est d'environ 24h à 48 h
- Chèque KDO : Le délai est de 24 à 48h
Délais dépendants des heures d’ouverture de notre prestataire de livraison après validation de votre règlement. Ces délais présentés sont des délais moyens. Le dépassement de ces présents délais, indépendant de la volonté du site de BOGOSS B&M, ne peut annuler une commande, réduction de prix ou tout autre versement à titre de dédommagement. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation du produit, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. BOGOSS B&M se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves au livreur et d’en informer BOGOSS B&M par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48h.
9. GARANTIE : ECHANGE OU REMBOURSE
Si, pour quelques raisons que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il
a acheté, il peut renoncer à son achat dans un délai de 7 jours suivant réception du colis. Nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné de la facture BOGOSS B&M, à l'adresse suivante : BOGOSS B&M
58, résidence Corot
13013 Marseille France
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.
En cas de remboursement, il est effectué un chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration).
En cas d’échange : joignez au colis de retour, accompagné de la facture BOGOSS B&M, le bon de commande dûment rempli imprimé au dos de votre facture.
10. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la Française. BOGOSS B&M ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, que pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. L’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçus avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11. LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site http://www.bogoss-bm.com est la propriété exclusive de l’entreprise BOGOSS B&M. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, tout ou en parti sous quelque forme que ce soit. L’entreprise BOGOSS B&M est aussi propriétaire de la marque BOGOSS B&M déposée auprès de l’INPI. Le client reconnaît donc les droit exclusifs de l’entreprise BOGOSS B&M sur sa marque BOGOSS B&M et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise BOGOSS B&M, l’entreprise BOGOSS B&M se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte a ses droits de propriétés intellectuelle et industrielle.
12. INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 de 6/01/1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit envoyer un e-Mail à l’adresse suivante : serviceclientele@bogoss-bm.com.
Les informations collectées par Bogoss-bm.com le sont pour son utilisation propre.
Siège social :
BOGOSS B&M
58 Avenue Corot
13013 Marseille
France
RCS Marseille : 411 546 294
N° National INPI : 05 3 368 912
Version du 17 Octobre 2008 |
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